Blog de l'Histoire de Lyon – 18 mars 1806

Conseil des prud’hommes

Le 18 mars 1806, une loi promulguée sous Napoléon 1er institue le Conseil de Prud’hommes. La juridiction est créée à Lyon pour résoudre les nombreux conflits entre les fabricants de soie et leurs ouvriers. L’Empereur a en effet à cœur de relancer le commerce de la soie qui avait été ébranlé par la Révolution française.

📌 Une première conciliation devant des magistrats non-professionnels (appelés ‘conseillers’) est désormais possible en cas de conflit du travail avant d’engager une procédure judiciaire classique.

📌 Dans ce conseil, les marchands-fabricants et les chefs d’atelier seront dans un premier temps majoritaires. Il faudra attendre la IIème République avec la loi du 27 mai 1848 pour qu’il devienne paritaire – 50% de conseillers employeurs et 50% de conseillers salariés – et 1908 pour qu’il s’ouvre aux femmes.

📌 La loi Boulin du 18 janvier 1979 étendra cette juridiction dans toute la France pour tous les secteurs d’activité professionnelle. La France compte aujourd’hui 210 conseils de prud’hommes.

📌 Les salariés du privé peuvent saisir gratuitement cette juridiction pour tout litige concernant un licenciement, une sanction disciplinaire, le salaire, la durée de travail ou encore une situation de harcèlement.

📌 Le nombre de recours aux prud’hommes a cependant décliné de près de 50 % depuis 2005. En cause la concurrence des ruptures conventionnelles individuelles dont le coût financier est reporté vers Pôle emploi et dernièrement les ‘Loi travail’ (2016) et ‘Loi sur le secret des affaires’ (2018) votées sous la présidence d’Emmanuel Macron.
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👉 Service-public.fr : Saisir le conseil de prud’hommes
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