Le 18 mars… 1806, une loi promulguée sous Napoléon 1er institue le Conseil de Prud’hommes. La juridiction est créée à Lyon pour résoudre les conflits entre les fabricants de soie et leurs ouvriers.
Une conciliation devant des magistrats non professionnels est désormais possible en cas de conflit du travail pour éviter d’engager tout de suite une procédure judiciaire.
Les marchands-fabricants et les chefs d’atelier sont dans un premier temps majoritaires aux places du conseil. Il faudra attendre la IIème République avec la loi du 27 mai 1848 pour que le conseil des prud’hommes devienne paritaire – autant de conseillers employeurs que de conseillers salariés – et 1908 pour qu’ils s’ouvre aux femmes.
La loi Boulin du 18 janvier 1979 étendra cette juridiction dans toute la France pour tous les secteurs d’activité professionnelle.
Les salariés du privé peuvent aujourd’hui saisir gratuitement le conseil pour tout litige concernant un licenciement, une sanction disciplinaire, le salaire, la durée de travail ou encore une situation de harcèlement.
Le nombre de recours aux prud’hommes a cependant décliné de près de 50 % depuis 2005 En cause la concurrence des ruptures conventionnelles individuelles dont le coût financier est reporté vers Pôle emploi et dernièrement les ‘Loi travail’ de 2016 et ‘Loi sur le secret des affaires’ de 2018 votées sous Macron.
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En cause la concurrence des ruptures conventionnelles individuelles dont le coût financier est reporté vers Pôle emploi et dernièrement les ‘Loi travail’ de 2016 et ‘Loi sur le secret des affaires’ de 2018 votées sous Macron.
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