Histoire de Lyon – 29 mars 502

Le 29 mars 502 était promulguée la ‘Loi Gombette’ (de lex Burgundionum ou lex Gundobada – lex Gumbata)

📌 Leur autorité s’étendant à une population mixte de gallo-romain et de burgondes, la promulgation d’un ensemble de code de lois civiles et pénales était nécessaire pour fusionner les traditions germaniques des nouvelles élites guerrières avec les lois locales.

📌  Cette loi Gombette – augmenté par ses successeurs Sigismond et Godomar III – fixait les usages à respecter par les sujets burgondes du Royaume. Elle a été complétée quelques années plus tard la « loi romaine des Burgondes » (lex romana Burgundionum) destinée aux sujets « romains » du Royaume, c’est-à-dire aux autochtones gallo-romains.

📌 Élaborée dans un latin influencé par les traditions orales germaniques, elle a permis d’harmoniser la gouvernance d’une population mixte en couvrant des domaines variés comme les droits de propriété, les amendes pour crimes et les relations familiales, adaptant les coutumes burgondes au cadre administratif hérité de Rome.

📌 La Loi Gombette est le premier recueil de lois d’un roi germanique en Gaule. Après elle sont parus les codes concernant les Wisigoths (code d’Euric en 475, bréviaire d’Alaric en 506 et code wisigothique en 642) puis ceux concernant les Francs (Lex Salica). Aucun ne montre mieux la fusion au niveau juridique de l’élément romain avec l’élément germanique. Par exemple, elle intégrait le principe romain de codification écrite tout en préservant le système de compensation (wergild) typique des lois germaniques, illustrant une transition vers une société plus structurée.

📌 Le royaume Burgonde de Gondebaud sera conquis par les rois des Francs, successeurs de Clovis, en 534, après des décennies d’alternance entre alliances précaires et conflits. Malgré cette annexion, la législation burgonde a continué d’être utilisée jusqu’à l’époque carolingienne, influençant les pratiques juridiques locales et démontrant sa robustesse face aux bouleversements politiques.