Liberté communale pour Lyon !
Le 21 juin 1320 était signée la Charte Sapaudine entre l’archevêque de Lyon Pierre de Savoie et le roi de France Philippe le Bel.
📌 La Bulle d’or de 1157, promulguée par l’empereur germanique Frédéric Barberousse, avait conféré à l’archevêque Héracle de Montboissier une souveraineté quasi absolue sur Lyon et le Lyonnais. Lyon était donc jusque-là une principauté ecclésiastique dirigée par son évêque. En 1173, la Permutatio avait clarifié les frontières entre le domaine du Lyonnais confié à l’archevêché et celui des comtes du Forez qui souhaitaient imposer leur autorité sur la ville. Lyon avait fini par quitter le giron de l’Empire Romain Germanique pour passer sous celui du royaume de France grâce au Traité de Vienne du 10 avril 1312. Le roi de France avait alors donné des prérogatives aux bourgeois de Lyon (qui l’avaient appelé à leur secours dans leur lutte de pouvoir contre l’archevêque) tout en préservant certains privilèges ecclésiastiques.
📌 Avec la signature supplémentaire de cette Charte Sapaudine, les bourgeois de la ville obtiennent enfin le conseil municipal tant désiré. Appelé ‘Consulat‘, il est composé de 12 consuls élus par les maîtres des métiers de la ville. Les Lyonnais peuvent désormais lever des impôts, gérer la milice urbaine et détenir les clés de la ville qui compte à l’époque environ 15 000 habitants.
📌 Le nom de la Charte vient de Sapaudia – ‘Savoie‘ en latin – car c’est l’archevêque Pierre de Savoie qui a accepté de céder une partie de ses droits. Pour symboliser leur reconnaissance envers le roi de France, les Lyonnais ont ajouté des fleurs de lys sur fond d’azur en haut des armoiries de la ville et en haut de leurs pennons (bannières).
📌 Seule la justice de première instance est restée encore temporairement entre les mains de l’archevêque, les juridictions d’appel relevant de la justice royale.
📌 En 1343, les Grandes et Petites Philippines, promulguées sous Philippe VI de Valois, renforceront les libertés communales : la Grande Philippine en confirmant des exemptions fiscales et des droits de justice et la Petite Philippine en précisant les aspects administratifs. Ces chartes consolideront l’adhésion de Lyon à la couronne tout en renforçant l’autonomie du Consulat.
📌 Au cours de son existence, le Consulat sera contesté par les métiers qui ne pouvaient y accéder (car n’ayant pas participé au soulèvement contre l’archevêque en 1312). Sa composition fera encore l’objet d’intenses luttes pendant les guerres de religion entre catholiques et protestants.
📌 Pour punir la ville d’avoir pris parti pour la Sainte Ligue, Henri IV retreindra son nombre à cinq membres par l’Édit de Chauny du 13 décembre 1595 – quatre échevins et un prévôt des marchands – et imposera que leur nomination soit acceptée par le roi.
📌 Le Consulat a jeté les bases de l’identité communale de Lyon en faisant passer la ville d’une principauté ecclésiastique à une cité marchande dynamique du royaume de France. Il a administré la ville de Lyon jusqu’en 1790.
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