Liberté communale pour Lyon !
Le 21 juin 1320 était signée la Charte Sapaudine entre l’archevêque de Lyon Pierre de Savoie et le roi de France Philippe le Bel.
📌 Un peu plus tôt le 9 juin, les chanoines de Lyon avaient prêté serment de fidélité devant Hugues Giraud chevalier et représentant du roi de France Philippe V. Le 10 juin, les habitants de Lyon (plus de 3 000 personnes) avaient à leur tour prêté serment de fidélité.
📌 Lyon était jusque-là une principauté ecclésiastique et appartenait à l’Empire Romain Germanique. La Bulle d’or de 1157 promulguée par l’empereur germanique Frédéric Barberousse avait en effet conféré à l’archevêque Héracle de Montboissier une souveraineté quasi absolue sur Lyon et le Lyonnais.
📌 En 1173, la Permutatio avait clarifié les frontières entre le domaine du Lyonnais – confié à l’archevêché – et celui des comtes du Forez qui souhaitaient imposer leur autorité sur la ville.
📌 C’est par le Traité de Vienne du 10 avril 1312 que Lyon avait fini par quitter le giron de l’Empire Romain Germanique pour entrer dans celui du royaume de France. Ce dernier avait alors donné des prérogatives aux bourgeois de Lyon (qui l’avaient appelé à leur secours dans leur lutte de pouvoir contre l’archevêque) tout en préservant certains privilèges ecclésiastiques.
📌 Avec la signature supplémentaire de cette Charte Sapaudine en 1320, les bourgeois de la ville obtiennent enfin le conseil municipal tant désiré. Appelé ‘Consulat‘, ce conseil municipal est composé de 12 consuls élus par les maîtres des métiers de la ville. Les Lyonnais peuvent désormais lever des impôts, gérer la milice urbaine et détenir les clés de la ville qui compte à l’époque environ 15 000 habitants.
📌 Le nom de la Charte vient de Sapaudia – ‘Savoie‘ en latin – car c’est l’archevêque Pierre de Savoie qui a accepté de céder une partie de ses droits. Pour symboliser leur reconnaissance envers le roi de France, les Lyonnais ont ajouté des fleurs de lys sur fond d’azur en haut des armoiries de la ville et en haut de leurs pennons (bannières de quartier).
📌 Seule la justice de première instance est restée temporairement entre les mains de l’archevêque, les juridictions d’appel relevant de la justice royale.
📌 En 1343, les Grandes et Petites Philippines, promulguées sous Philippe VI de Valois, ont renforcé les libertés communales : la Grande Philippine en confirmant des exemptions fiscales et des droits de justice et la Petite Philippine en précisant les aspects administratifs. Ces chartes ont consolidé l’adhésion de Lyon à la couronne tout en renforçant l’autonomie du Consulat.
📌 Au cours de son existence, le Consulat a été contesté par les métiers qui ne pouvaient y accéder (ceux n’ayant pas participé au soulèvement contre l’archevêque en 1312). Sa composition a fait encore l’objet d’intenses luttes pendant les guerres de religion entre catholiques et protestants.
📌 Pour punir la ville d’avoir pris parti pour la Sainte Ligue, Henri IV retreindra son nombre à cinq membres par l’Édit de Chauny du 13 décembre 1595 – quatre échevins et un prévôt des marchands – et imposera que leur nomination soit acceptée par le roi.
📌 Le Consulat a jeté les bases de l’identité communale de Lyon en faisant passer la ville d’une principauté ecclésiastique de l’Empire à une cité marchande dynamique du royaume de France. Un conseil municipal qui a administré la ville de Lyon jusqu’en 1790.
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